Réglementation

Le document le plus important à demander à un sous-traitant, et le plus souvent oublié. Seuil, fréquence, vérification, sanctions.

Un indépendant qui travaille sous vos ordres, à vos horaires, avec votre matériel, pour vous seul : ce n'est peut-être plus de la sous-traitance.

Planter et tondre, non. Construire un muret ou une terrasse, oui. La frontière n'est pas toujours évidente, voici comment la tracer.

Cinquante ans après, la loi de 1975 reste la base de toute la sous-traitance de travaux. Ses trois mécanismes clés, expliqués simplement.

Deux documents de sécurité, deux situations différentes. Lequel s'applique à votre chantier, et qui doit le faire.

Périmètre de la mission, responsabilités, délais de paiement : le point sur les clauses essentielles d'un contrat de sous-traitance dans les métiers du paysage.

Aménagement paysager, nettoyage extérieur : comprendre les codes NAF qui s'appliquent aux professionnels du paysage et du nettoyage d'espaces verts.

Un rappel pratique des documents et garanties à demander avant de signer avec un nouveau sous-traitant.

Devoir de vigilance, plan de prévention, délais de paiement : ce que la loi impose aux entreprises qui font appel à des sous-traitants.