L'essentiel en bref
- Le PPSPS concerne les chantiers de bâtiment et génie civil soumis à coordination SPS.
- Chaque entreprise, sous-traitants compris, rédige son propre PPSPS avant d'intervenir.
- Le plan de prévention concerne les interventions d'entreprises extérieures dans un établissement en activité.
- Il devient écrit obligatoirement au-delà de 400 heures sur 12 mois ou pour les travaux dangereux.
On mélange souvent les deux. Pourtant, ils ne s'appliquent pas aux mêmes chantiers. Le PPSPS appartient au monde du chantier de construction coordonné. Le plan de prévention, à celui de l'intervention dans un site qui continue de fonctionner.
Le PPSPS
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est exigé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à l'obligation de coordination SPS et à un plan général de coordination. Chaque entreprise qui intervient, y compris chaque sous-traitant, rédige le sien. Il décrit l'organisation du chantier, les risques propres à ses travaux et les mesures prises (protections collectives, EPI, premiers secours).
Il doit être remis au coordonnateur SPS avant le début des travaux, dans un délai fixé par la réglementation à compter de la réception du contrat. Ce délai est réduit pour certains travaux de second œuvre ou de faible durée. Sur un chantier de ce type, un sous-traitant sans PPSPS ne devrait pas commencer.
Le plan de prévention
Quand une entreprise extérieure intervient dans un établissement en activité (une usine, un entrepôt, le parc d'une entreprise, un site public), l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure analysent ensemble les risques liés à la coactivité. Le plan de prévention doit être écrit dès que l'intervention dépasse 400 heures sur 12 mois, ou dès qu'elle fait partie des travaux dangereux listés par la réglementation (travail en hauteur, certains travaux électriques, etc.). L'entretien d'espaces verts d'un site industriel ou l'élagage en entreprise relèvent typiquement de ce cadre.
| PPSPS | Plan de prévention | |
|---|---|---|
| Où | Chantier de construction coordonné | Établissement en activité |
| Qui rédige | Chaque entreprise intervenante | Entreprise utilisatrice et entreprise extérieure ensemble |
| Déclencheur | Coordination SPS obligatoire | 400 h sur 12 mois ou travaux dangereux |
| Remis à | Coordonnateur SPS | Partagé entre les deux entreprises |
Pour un sous-traitant, en pratique
- Préparez un modèle de PPSPS adapté à votre métier, à compléter pour chaque chantier.
- Demandez au donneur d'ordre, dès la commande, si le chantier est coordonné.
- Pour une intervention en site occupé, demandez l'inspection commune préalable.
Ces documents font partie des obligations à caler avant de commencer, avec celles détaillées dans vos obligations en tant que donneur d'ordre et le guide de la sous-traitance BTP.
Questions fréquentes
Un sous-traitant doit-il rédiger un PPSPS ?
Oui, sur un chantier soumis à coordination SPS, chaque entreprise intervenante, y compris chaque sous-traitant, rédige son propre PPSPS et le remet au coordonnateur avant de commencer.
Quelle différence entre PPSPS et plan de prévention ?
Le PPSPS s'applique aux chantiers de construction coordonnés. Le plan de prévention s'applique aux interventions d'entreprises extérieures dans un établissement en activité.
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