Sous-traitance dans le BTP : le guide complet 2026

Dans le bâtiment, presque aucun chantier ne se fait sans sous-traitance. Le gros œuvre sous-traite l'électricité, le plombier sous-traite la pose de carrelage, l'entreprise générale sous-traite à peu près tout. C'est normal, et c'est très encadré. Ce guide fait le tour des règles, dans l'ordre où elles se présentent sur un chantier.

Qu'est-ce que la sous-traitance ?

C'est l'opération par laquelle une entreprise (l'entrepreneur principal) confie à une autre (le sous-traitant) tout ou partie d'un contrat qu'elle a signé avec son client (le maître d'ouvrage). Le sous-traitant n'a pas de contrat avec le client final : il travaille pour l'entrepreneur principal. C'est différent de la cotraitance, où plusieurs entreprises signent chacune directement avec le client.

1. Faire accepter le sous-traitant par le client

La loi de 1975 impose à l'entreprise principale de faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage, et de faire agréer ses conditions de paiement. Sans ça, l'entreprise principale ne peut pas opposer le contrat à son sous-traitant. Dans les marchés publics, cette déclaration passe par le formulaire DC4. Le détail : la loi de 1975 expliquée simplement.

2. Garantir le paiement du sous-traitant

En marché privé, l'entreprise principale doit garantir le paiement de son sous-traitant, par une caution bancaire ou une délégation de paiement (le client paie directement le sous-traitant). À défaut, le contrat de sous-traitance peut être annulé à la demande du sous-traitant. En marché public, le sous-traitant accepté bénéficie du paiement direct par l'acheteur public au-delà de 600 € TTC.

3. Vérifier les documents

• Attestation de vigilance URSSAF (ou MSA) pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, à la signature puis tous les 6 mois. Voir notre guide.
• Justificatif d'immatriculation : Kbis ou carte d'artisan.
• Attestation décennale du sous-traitant pour les travaux de construction, et RC Pro.
• Carte BTP pour les salariés et intérimaires du sous-traitant présents sur le chantier.

4. Facturer en autoliquidation

Pour les travaux de construction réalisés en sous-traitance pour une entreprise assujettie à la TVA, le sous-traitant facture hors taxe et c'est l'entreprise principale qui déclare et paie la TVA. La facture porte la mention « Autoliquidation ». Le fonctionnement complet est dans l'autoliquidation de TVA en sous-traitance.

5. Sécurité : PPSPS et plan de prévention

Sur les chantiers soumis à coordination de sécurité, chaque entreprise, sous-traitants compris, remet un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) avant d'intervenir. En dehors des chantiers de bâtiment, c'est le plan de prévention qui s'applique. Voir PPSPS et plan de prévention.

6. Responsabilités et assurances

Face au client, l'entreprise principale répond de l'ensemble des travaux, y compris ceux de ses sous-traitants. Elle se retourne ensuite contre le sous-traitant fautif. Le sous-traitant qui réalise des ouvrages doit avoir sa propre assurance décennale, même s'il n'a pas de contrat avec le client final.

7. Le paiement et les recours

Délai maximum de 60 jours date de facture (ou 45 jours fin de mois). En cas d'impayé, le sous-traitant accepté peut exercer une action directe contre le maître d'ouvrage. Les étapes sont détaillées dans les recours en cas de facture impayée.

Les pièges à éviter

• Sous-traiter sans prévenir le client : fréquent, et risqué pour l'entreprise principale.
• Utiliser un sous-traitant comme un salarié : risque de délit de marchandage.
• Oublier de renouveler l'attestation de vigilance tous les 6 mois.
• Facturer avec TVA alors que l'autoliquidation s'applique, ou l'inverse.

Les règles propres à chaque métier

• Couverture : trouver un couvreur sous-traitant et les chantiers après une tempête.
• Maçonnerie : vérifications et tarifs d'un maçon sous-traitant.
• Plomberie et électricité : trouver un plombier, sous-traiter l'électricité.
• Climatisation et PAC : sous-traiter une climatisation, pompe à chaleur en sous-traitance.
• Second œuvre : carreleur, plaquiste, peintre, menuisier poseur, charpentier.
• Rénovation énergétique aidée : la loi Cazenave et le RGE.

Compétences-pros est né dans le paysage et l'élagage, et accueille aujourd'hui tous les métiers du bâtiment. Retrouvez les règles propres à chaque corps d'état sur la page sous-traitance par métier.