L'essentiel en bref
- Le SIRET confirme que l'entreprise existe, rien de plus.
- Au-delà de 5 000 € HT, l'attestation de vigilance (URSSAF ou MSA) est obligatoire, puis tous les 6 mois.
- L'attestation RC Pro se demande avant le premier chantier, pas après un sinistre.
- Cinq minutes par sous-traitant suffisent si le dossier est bien rangé.
Soyons honnêtes : la majorité des entreprises ne vérifient pas grand-chose avant de confier une mission à un sous-traitant. On fait confiance à la recommandation, à l'ancienneté de la relation, au feeling. Ça marche souvent. Et quand ça ne marche pas, les conséquences peuvent coûter cher.
Le SIRET : le minimum
Il confirme que l'entreprise existe légalement et qu'elle est active. Ça se vérifie en deux minutes sur l'annuaire des entreprises de l'État ou sur Pappers. Regardez aussi l'activité déclarée : elle doit correspondre à ce que vous allez confier. Sur Compétences-pros, le SIRET de chaque sous-traitant est vérifié automatiquement auprès de l'INSEE, c'est ce qui donne le badge « SIRET vérifié ».
L'attestation de vigilance : la plus oubliée
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, même cumulé sur plusieurs commandes, vous devez obtenir l'attestation de vigilance de votre sous-traitant à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de la mission. Elle est délivrée par l'URSSAF, ou par la MSA pour les entreprises du paysage. Sans elle, si votre sous-traitant a des dettes sociales ou fait travailler des gens non déclarés, vous pouvez être tenu de payer avec lui. Tout est détaillé dans notre article sur l'attestation de vigilance.
La RC Pro, et la décennale si besoin
Demandez l'attestation avant le premier chantier. Vérifiez la période de validité et les activités couvertes. Si le sous-traitant réalise des ouvrages (maçonnerie, terrasses, bassins), il lui faut aussi une assurance décennale. Un simple mail avec le PDF suffit comme trace. Six mois plus tard, en cas de litige, vous serez content de le retrouver en trente secondes.
| Document | Quand | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Kbis, avis INSEE ou carte d'artisan | Avant la mission | Oui au-delà de 5 000 € HT |
| Attestation de vigilance URSSAF ou MSA | À la signature puis tous les 6 mois | Oui au-delà de 5 000 € HT |
| Attestation RC Pro | Avant le premier chantier | Fortement recommandé |
| Attestation décennale | Avant le chantier | Oui si construction d'ouvrage |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation | Avant la mission | Oui s'il y en a |
S'organiser
Ces vérifications prennent moins de temps qu'on l'imagine. Un dossier par sous-traitant, une alerte dans votre agenda tous les six mois pour la vigilance, et l'essentiel est couvert. Ce n'est pas de la paperasse pour le plaisir : c'est ce qui sépare un partenariat professionnel d'un accord informel qui peut se retourner contre vous.
Questions fréquentes
Quels documents demander à un sous-traitant ?
Au minimum un justificatif d'immatriculation, l'attestation de vigilance URSSAF ou MSA pour les contrats d'au moins 5 000 € HT, et l'attestation RC Pro. La décennale s'ajoute pour les travaux de construction.
Prêt à passer à l'action ?
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