L'essentiel en bref
- Le maître d'ouvrage (ici le syndicat des copropriétaires, via le syndic) doit accepter le sous-traitant.
- La qualité doit rester la même d'un passage à l'autre : fiche de passage et photos.
- Les copropriétés sont soumises à l'interdiction des produits phytosanitaires de synthèse.
- Le sous-traitant ne démarche pas le client final : à écrire noir sur blanc.
Les contrats d'entretien de copropriété ont tout pour plaire : réguliers, payés par un syndic, renouvelés d'année en année si le travail est bien fait. Le revers, c'est que les résidents voient tout. Un passage bâclé et le conseil syndical appelle le syndic. Sous-traiter une partie de ces contrats est courant. Ça se prépare.
Le syndic doit être au courant
La loi de 1975 sur la sous-traitance impose que le sous-traitant soit accepté par le maître d'ouvrage, et que ses conditions de paiement soient agréées. En copropriété, le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Prévenez-le, présentez votre sous-traitant, gardez une trace écrite de son accord. Le détail de la loi est dans notre article sur la loi de 1975.
La même qualité à chaque passage
Les résidents ne savent pas qui tond. Ils savent si c'est bien fait. Préparez une fiche de passage par résidence :
- les zones et la fréquence (tonte, haies, massifs, feuilles) ;
- les points sensibles (massif du président du conseil syndical, accès pompiers, local poubelles) ;
- les consignes de bruit et d'horaires ;
- les photos « avant/après » à envoyer après chaque passage.
Pas de produits de synthèse
Depuis juillet 2022, les copropriétés font partie des lieux où les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits. Le sous-traitant doit le savoir, voir notre article sur le Certiphyto.
Protéger sa relation client
Le risque, c'est que le syndic finisse par contracter directement avec votre sous-traitant. Une clause de non-sollicitation, limitée dans le temps et raisonnable, protège la relation. Et un sous-traitant bien traité et payé à l'heure n'a pas de raison d'aller voir ailleurs.
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