Label RGE et sous-traitance : le sous-traitant doit-il être RGE ?

Une pompe à chaleur installée par un sous-traitant non RGE, et c'est l'aide du client qui saute. Avec des montants de plusieurs milliers d'euros, le client se retourne vite vers l'entreprise. La règle est simple dans son principe, plus subtile dans les détails.

Le principe

Les principales aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, éco-prêt à taux zéro) exigent que les travaux soient réalisés par une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE dans le domaine des travaux. Isolation, chauffage, ventilation, menuiseries extérieures : chaque domaine a sa qualification.

Et en sous-traitance ?

Quand les travaux sont sous-traités, c'est l'entreprise qui les réalise qui doit être RGE pour le domaine concerné, donc le sous-traitant. Les pouvoirs publics ont durci les règles ces dernières années pour lutter contre la fraude dans la rénovation, notamment en encadrant davantage la sous-traitance sur les travaux aidés. La loi du 30 juin 2025 limite la chaîne à deux rangs depuis 2026 et imposera le RGE à l'entreprise qui facture à partir de 2027 : voir la loi Cazenave expliquée. Avant de sous-traiter un lot aidé, vérifiez les conditions à jour sur le site de France Rénov', elles évoluent régulièrement.

Vérifier le label

1. 1Rechercher l'entreprise dans l'annuaire des professionnels RGE de France Rénov'.
2. 2Vérifier le domaine de qualification (une qualification « pompe à chaleur » ne couvre pas l'isolation).
3. 3Vérifier la date de validité.
4. 4Garder une copie du certificat dans le dossier du chantier.

Les autres vérifications

Le RGE ne remplace pas le reste : décennale, attestation de vigilance, habilitations. Selon le lot, voir sous-traiter l'électricité ou trouver un sous-traitant plombier.