L'essentiel en bref
- Le PLU peut classer un arbre ou un boisement : une déclaration préalable est alors souvent nécessaire.
- Près d'un monument historique, l'avis de l'Architecte des bâtiments de France peut être requis.
- Les allées et alignements d'arbres en bord de route sont protégés par le Code de l'environnement.
- C'est au client (et donc au donneur d'ordre) de vérifier, pas au sous-traitant qui arrive le matin.
Un arbre abattu ne se replante pas. Et quand l'abattage n'était pas autorisé, la mairie, le voisin ou l'association locale le remarquent vite. Les sanctions peuvent aller de l'amende à l'obligation de replanter. Avant d'envoyer une équipe, quelques vérifications s'imposent, et c'est en général au donneur d'ordre de les faire avec son client.
Regarder le PLU
Le plan local d'urbanisme peut classer des arbres ou des boisements en « espace boisé classé » ou les protéger comme éléments de paysage. Dans ces cas, une déclaration préalable en mairie est souvent nécessaire avant l'abattage. Le PLU se consulte en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Ça prend dix minutes, c'est le premier réflexe à avoir.
Les périmètres protégés
Dans les abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des bâtiments de France peut avoir son mot à dire sur l'abattage ou même sur certains élagages lourds. Même chose en site classé. Si le chantier est en centre ancien, posez la question.
Les alignements d'arbres en bord de route
Les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés par le Code de l'environnement. Les abattre ou y porter atteinte suppose de passer par une procédure particulière. C'est un cas fréquent sur les propriétés anciennes avec une allée d'accès plantée.
Copropriété, lotissement, bail
- En copropriété, l'abattage d'un arbre des parties communes se décide en assemblée générale, pas sur un simple appel du gardien.
- Un règlement de lotissement peut imposer de conserver ou de remplacer les arbres.
- Un locataire ne peut pas faire abattre un arbre sans l'accord du propriétaire.
Le voisinage et les distances
Le Code civil fixe des distances de plantation par rapport à la limite de propriété : 2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres de haut, 50 centimètres pour les plus petits. C'est souvent ce qui motive la demande d'abattage. Attention, une plantation trentenaire peut être protégée même si elle ne respecte pas ces distances.
Qui porte la responsabilité ?
Le sous-traitant qui arrive le matin n'a ni le temps ni les moyens de vérifier le PLU. C'est au donneur d'ordre, qui a le contact client, de s'en assurer et de l'écrire dans la mission. Une ligne du type « abattage autorisé, déclaration préalable n° … » dans le bon de commande protège tout le monde.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour abattre un arbre dans son jardin ?
Pas en règle générale. Une autorisation ou une déclaration préalable devient nécessaire si l'arbre est protégé par le PLU, situé en espace boisé classé, dans un périmètre ABF ou un site classé, ou s'il fait partie d'un alignement en bord de route.
Qui doit vérifier les autorisations : l'entreprise ou le sous-traitant ?
L'entreprise qui a le contact avec le client, c'est-à-dire le donneur d'ordre. Il est conseillé de le mentionner par écrit dans la mission confiée au sous-traitant.
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